Les aides financières pour la rénovation énergétique

Fin 2013, le gouvernement avait dévoilé son plan de rénovation énergétique s’appuyant sur 450 points d’information, un numéro azur et un site internet. Ce plan s’ajoute aux différentes aides financières existantes : le crédit d’impôt isolation développement durable (CIDD) qui est devenu crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en octobre 2014,le prêt à taux zéro (ECO PTZ), les primes Certificat d’Economie d’Energie (CEE),les aides régionales et départementales.

« J’écorénove en polyuréthane »

Le particulier peut dorénavant, selon ses conditions de ressources, bénéficier d’une prime d’aide à la rénovation énergétique. Cette prime peut être demandée jusqu’au 31 décembre 2015, elle est de 1350 € pour les ménages aux revenus moyens

Nombre de personnes   composant le ménage  :    1    Plafonds de ressources * (revenu fiscal de référence, en €) * :  25 000 €
Nombre de personnes   composant le ménage  :    2    Plafonds de ressources * (revenu fiscal de référence, en €) * :  35 000 €
Nombre de personnes   composant le ménage  :    3    Plafonds de ressources * (revenu fiscal de référence, en €) * :  42 500 €
Nombre de personnes   composant le ménage  :    4    Plafonds de ressources * (revenu fiscal de référence, en €) * :  50 000 €

Par personne en plus : + 7 500 €

Les conditions à remplir sont :

  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et  les entreprises doivent être certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Le logement doit avoir plus de 2 ans
  • Le logement doit servir de résidence principale au bénéficiaire
  • Les valeurs R mini pour l’isolation thermique sont celles correspondant au crédit d’impôt

Les travaux doivent correspondre à l’une des catégories suivantes…
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  • Travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture
  • Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant vers l’extérieur
  • Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur
  • Travaux d’installation de chaudières à condensation ou à microgénération gaz ou de pompes à chaleur autres qu’air/air
  • Travaux d’installation de chaudières ou d’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

Crédit d’impôt isolation transition énergétique (CITE)

Le Crédit d’impôt isolation est prorogé jusqu’au 31 décembre 2015.

Au 1er septembre 2014, le Crédit d’impôt développement durable devient Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) ! Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de vos impôts 30 %* des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique

(*montant de dépenses éligibles, plafonné à 8 000 euros par personne ou 16 000 euros pour un couple  et majoré de 400 euros supplémentaires par personne à charge). A compter du 1er janvier  2015, pour bénéficier de cette aide, il faudra faire appel à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) .

 

[ML1]8000 €pour une personne seule, 16 000 pour un couple et majoré de 400€ par personne à charge.

Les conditions à remplir pour obtenir le crédit d’impôt sont les suivantes :

  • Le crédit d’impôt ne nécessite pas de plafond de ressources
  • Résidence principale ou louée en tant que résidence principale
  • Habitation construite depuis plus de deux ans
  • Matériaux fournis et posés par des professionnels certifiés RGE
  • Exigences thermiques minimales certifiées ACERMI…

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Crédit photo : Groupe Soprema

Pour l’isolation thermique, le taux du crédit d’impôt isolation est de 30 % pour la fourniture et la pose…
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Les dépenses d’équipements concernées par le CITE :
• isolation des parois opaques (murs) ;
• isolation des parois opaques (toitures) ;
• isolation des parois vitrées ;
• protection des murs, toitures ou parois vitrées contre le rayonnement solaire* ;
• équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant  au bois ou autre biomasse ;
• équipements de production d’ECS fonctionnant  à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur ;
• chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).
• isolation thermique des planchers bas ;
• volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur ;
• régulation et programmation du chauffage ;
• appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire* ;
• calorifugeage ;
• raccordement à un réseau de chaleur  ;
• réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire ;
• borne de recharge de véhicule électrique.

La liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l’article 200 quater du code général des impôts est fixée comme suit :

Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique :

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques, dans la limite d’un plafond de dépenses fixé pour la pose à 150 €/m² pour les parois isolées par l’extérieur et à 100 €/m² pour les parois isolées par l’intérieur :

  • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W)
  • Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W)
  • Toitures terrasses possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W
  • Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 7 m2.K/W
  • Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 6 m2.K/W

Le crédit d’impôt isolation est cumulable avec l’ECO Prêt à Taux Zéro si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à 35 000 €. Il est cumulable avec les primes Certificat d’Economie d’Energie.

EcoPTZ (prêt pour la rénovation énergétique d’un logement)

Ce prêt sans taux d’intérêt est disponible pour réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique aboutissant à une amélioration de la performance globale du bâtiment. Il est possible d’y inclure les travaux induits par les travaux éligibles (peinture, électricité…) et les frais d’études. Il faut que la résidence principale ou le logement loué en tant que résidence principale soit construite avant le 1er janvier 1990.

Le prêt est attribué une seule fois par logement, pour des matériaux et des équipements nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation énergétique du logement…
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Une seule fois par logement, pour des matériaux et des équipements nécessaires à la réalisation de travaux de rénovation énergétique du logement. Ils doivent répondre à des exigences minimales de résistance thermique et être fournis posés par des professionnels certifiés RGE  pour des travaux qui doivent être réalisés dans les deux ans qui suivent l’obtention du prêt, en complément, pour financer :

  • les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique,
  • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage,
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Le cumul, pour les mêmes travaux est possible avec le crédit d’impôt isolation transition énergétique si les revenus du foyer fiscal demandeur sont inférieurs à 35 000 €  + 7 500€ par personne à charge (l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt, et ceci pour les offres émises à compter du 1er janvier 2012)

Son montant et sa durée

Le montant du prêt couvre l’intégralité des travaux d’économie d’énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

  • Pour les bouquets de 2 travaux : le montant du prêt est de 20 000 € maximum. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans.
  • Pour les bouquets de 3 travaux : le montant du prêt est de 30 000 € maximum. Sa durée maximale est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.
Dans le cas des bouquets des travaux

Vous devez faire réaliser au moins deux travaux appartenant à au moins deux catégories différentes précisées ci –après. Les matériaux et les équipements éligibles doivent répondre aux normes en vigueur et présenter les caractéristiques et performances précisées ci –après :

Isolation toiture : les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture
*isolation plancher de combles perdus R ≥ 5 m².K/W
*isolation rampant de combles aménagés R ≥ 4 m².K/W
*isolation toiture terrasse R ≥ 3 m².K/W

Isolation mur donnant sur l’extérieur

Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface des murs donnant sur l’extérieur
*isolation mur (par l’intérieur ou par l’extérieur) R ≥ 2,8 m².K/W

Dans le cas de l’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments antérieurs à 1948 :
Les travaux doivent permettre d’atteindre une certaine performance, par la rénovation énergétique, modulée selon l’implantation géographique et définie par une étude thermique. Les exigences sont les suivantes :

Les bâtiments consommant plus de 180 kWh / m2. an ne devront pas excéder 150 kWh / m². an * après rénovation énergétique

Les bâtiments consommant moins de 180 kWh / m2.an ne devront pas excéder 80 kWh / m². an * après rénovation énergétique

* modulé selon la localisation du logement (zone climatique et altitude).

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TVA réduite
En cas de travaux d’isolation par une entreprise, la TVA à taux réduit à 5,5 % (sur l’achat des produits d’isolation et la mise en œuvre) est applicable. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans (résidence principale ou secondaire).

Primes Certificat d’Economie d’Energie

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), les fournisseurs et distributeurs d’énergie attribuent des primes aux maîtres et /ou aux entreprises qui réalisent des travaux permettant de réaliser des économies d’énergie.

La résistance thermique par paroi est…
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Isolation toiture terrasse
  • Toitures terrasses (appartements) : 3 ou 3,5 m².K/W (valeur de la prime variant selon que le R soit de 3 ou de 3,5m².K/W)
  • Toitures terrasses (tertiaire) : 2,6 ou 3,5 m².K/W (valeur de la prime variant selon que le R soit de 3 ou de 3,5m².K/W)
Isolation sol des combles et isolation toiture
  • Planchers de combles perdus et rampants de toiture : 5m².K/W
Isolation mur, isolation ITE
  • Murs donnant vers l’extérieur : 2,8 m².K/W
Isolation plancher
  • Planchers : 2,4m².K/W

Afin de bénéficier de ces primes, l’entreprise devra être certifiée RGE à partir du 1er juillet 2014.